1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
BLUE VALORIS - FZCO
IFZA Business Park, Dubai Digital Park (DDP), Dubai Silicon Oasis,
PO Box 342001, Dubai, Émirats arabes unis
Contact : info@creerailleurs.com
2. Données collectées
Dans le cadre de l'achat du Manifeste numérique, nous collectons les données suivantes :
- –Prénom
- –Nom de famille
- –Adresse e-mail
- –Données de paiement (traitées directement par notre prestataire Stripe — nous ne stockons aucune donnée bancaire)
Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD.
3. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
- –Traiter votre commande et vous livrer le Manifeste PDF par e-mail
- –Émettre votre justificatif d'achat
- –Répondre à vos éventuelles demandes de support
- –Respecter nos obligations légales et comptables
Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) et obligation légale (article 6.1.c du RGPD) pour la conservation des données comptables.
4. Durée de conservation
Vos données sont conservées pour les durées suivantes :
- –Données de commande (prénom, nom, email) : 3 ans à compter de la dernière commande
- –Données comptables et factures : 10 ans conformément aux obligations légales
- –Données supprimées dès la fin de la relation contractuelle et des délais légaux applicables
5. Destinataires des données
Vos données ne sont pas vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants strictement nécessaires à l'exécution du service :
- –Stripe Inc. — prestataire de paiement sécurisé (PCI-DSS niveau 1)
- –Vercel Inc. — hébergeur du site
- –Service de messagerie transactionnelle pour l'envoi du PDF (selon prestataire retenu)
Ces sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données conformément au RGPD.
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- –Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
- –Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- –Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales)
- –Droit à la limitation du traitement
- –Droit d'opposition au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière
- –Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : info@creerailleurs.com. Nous répondons dans un délai maximum d'un mois.
7. Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité). Aucun cookie publicitaire, de tracking ou d'analyse comportementale n'est déposé.
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8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Les transmissions sont chiffrées en TLS/SSL. Les paiements sont traités par Stripe selon les normes PCI-DSS les plus strictes.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
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