Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques réalisées via le site creerailleurs.com, édité par BLUE VALORIS - FZCO. Elles s'appliquent à toute commande du Manifeste numérique Créer Ailleurs (ci-après «le Produit») passée par un acheteur (ci-après «le Client»), consommateur ou professionnel.

BLUE VALORIS - FZCO
Forme juridique : Freezone Company (FZCO) — société à responsabilité limitée de zone franche
Siège social : IFZA Business Park, Dubai Digital Park (DDP), Dubai Silicon Oasis, PO Box 342001, Dubai, Émirats arabes unis
Numéro d'immatriculation : 58314 (Certificat de formation DIEZA)
Numéro de licence commerciale : 60773 (IFZA / DIEZA — Government of Dubai)
Contact : info@creerailleurs.com

Le Produit est un manifeste numérique au format PDF, intitulé Créer Ailleurs, rédigé par Mathieu, et commercialisé par BLUE VALORIS - FZCO.

Le Produit comprend :

• –Le Manifeste PDF premium (accès immédiat)
• –30 erreurs. Les miennes. — trente erreurs précises racontées sans filtre
• –Quitter la France pour entreprendre — guide de réflexion et de décision
• –25 questions d'entrepreneurs — réponses honnêtes sur la solitude, l'argent, le doute
• –Feuille de route entrepreneur 90 jours — trajectoire de douze semaines
• –Business plan simplifié — template en dix sections avec test de viabilité

Toute commande vaut acceptation de la description du Produit telle que présentée sur le site au moment de la commande.

Le prix du Produit est de 79 € TTC (toutes taxes comprises), au moment de la commande. Ce prix est ferme et définitif.

BLUE VALORIS - FZCO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

La commande se déroule en trois étapes :

1. 1.Remplissage du formulaire (prénom, nom, adresse e-mail) sur la page du Manifeste
2. 2.Paiement sécurisé par carte bancaire via notre prestataire Stripe (Visa, Mastercard, American Express)
3. 3.Réception immédiate du lien de téléchargement du PDF par e-mail à l'adresse fournie

La confirmation de commande vaut contrat de vente entre le Client et BLUE VALORIS - FZCO. Un e-mail de confirmation est envoyé dès la validation du paiement.

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Il est traité de manière sécurisée par Stripe Inc., certifié PCI-DSS niveau 1. Les données bancaires du Client ne transitent jamais par les serveurs de BLUE VALORIS - FZCO.

En cas d'échec du paiement, la commande est automatiquement annulée et aucun produit n'est livré.

Le Produit est livré sous forme de fichier numérique (PDF) par voie électronique, à l'adresse e-mail fournie lors de la commande, immédiatement après validation du paiement.

En cas de non-réception de l'e-mail dans les 15 minutes suivant la commande, le Client est invité à vérifier son dossier courrier indésirable ou à contacter le service client à info@creerailleurs.com.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours, et pour lesquels le consommateur a préalablement renoncé expressément à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation et accepte que la livraison du contenu numérique commence immédiatement après validation du paiement.

Le Produit est protégé par le droit d'auteur. L'achat du Produit confère au Client une licence personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable d'utilisation.

Il est strictement interdit de :

• –Reproduire, copier ou distribuer le Produit à des tiers
• –Revendre ou sous-licencier le Produit
• –Modifier ou créer des œuvres dérivées sans autorisation écrite préalable
• –Partager le lien de téléchargement publiquement

Tout manquement à ces obligations engage la responsabilité civile et pénale du Client.

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L224-25-12 à L224-25-26 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de défaut de conformité constaté, le Client peut contacter le service client pour obtenir un remplacement ou un remboursement, selon les dispositions légales applicables.

BLUE VALORIS - FZCO ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Produit. La responsabilité de BLUE VALORIS - FZCO est limitée au montant de la commande concernée. Le contenu du Manifeste est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client de BLUE VALORIS - FZCO à l'adresse info@creerailleurs.com.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont régies par le droit des Émirats arabes unis (loi de Dubaï n° 16 de 2021 et réglementations DIEZA 2023). Tout litige, à défaut de résolution amiable, sera soumis aux juridictions compétentes de Dubaï. Conformément aux réglementations européennes applicables, les consommateurs résidant dans l'Union européenne conservent le bénéfice des dispositions protectrices de leur droit national en matière de consommation, notamment le droit de rétractation de 14 jours prévu par la directive 2011/83/UE.